PSAN, ou Prestataire de Services sur Actifs Numériques, est un terme réglementaire spécifiquement utilisé dans le contexte français et européen pour désigner les entités qui offrent des services liés aux actifs numériques ou cryptomonnaies.
Cette désignation englobe une variété de services, allant de la conservation d’actifs numériques pour le compte de tiers à l’achat, la vente et l’échange de ces actifs, que ce soit en monnaie légale ou entre différentes cryptomonnaies.
En France, l’enregistrement et la régulation des PSAN sont supervisés par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Cette surveillance vise à assurer notamment la conformité des prestataires avec les normes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
La Banque Delubac & Cie est la première banque française à avoir obtenu l’enregistrement PSAN en 2022.
Les « cryptomonnaies » ou « monnaie numériques » sont des termes utilisés couramment dans l’écosystème crypto. Cependant, l’appellation privilégiée par les régulateurs (ACPR et AMF) est cryptoactifsUn crypto-actif est un actif numérique basé sur les principes de la cryptographie. Il s’échange de pair à pair, sur un réseau décentralisé, grâce aux technologies de Distributed Ledger Technologies Lire la suite ou actifs numériques. En effet, bien que souvent appelés cryptomonnaie, ces actifs ne sont pas des monnaies au sens juridique du terme. Ce sont des ressources virtuelles basées sur la technologie de la blockchainLa blockchain est un type de technologie de registres distribués (distributed ledger technologies en anglais, ou DLT). Elle se présente comme une grande base de données formée de blocs, liés Lire la suite dont la valeur se détermine uniquement en fonction de l’offre et de la demande.
Aucune des informations contenues sur cette FAQ ne constitue un conseil en investissement, un conseil fiscal, un conseil juridique ou autre type de conseil, pas plus qu’une invitation à effectuer un quelconque type de transaction financière.
L’investissement dans les actifs numériques présente des risques et ne convient pas à tous les investisseurs. Il revient aux investisseurs de s’informer sur les risques liés aux différents actifs numériques. Il est notamment souligné que les actifs numériques peuvent présenter une volatilitéVariation du prix d’un actif sur une période donnée. Lire la suite importante et que les investissements en actifs numériques présentent un risque de perte en capital. À ce titre, il est rappelé que les performances passées des actifs numériques qui pourraient être indiquées sur le site de la Banque Delubac & Cie ou sur les documents mis à disposition des investisseurs ne sont pas représentatives des performances futures. Les investisseurs doivent se renseigner sur les technologies afférentes à chaque actif numérique, et leurs risques, notamment de failles, défauts, piratages, erreurs, défaillances de protocole ou d’attaques de celui-ci.. Banque Delubac & Cie ne serait être tenue responsable d’une mauvaise compréhension des risques associés aux actifs numériques ou des éventuelles pertes que l’investisseur pourrait subir en cas d’erreur sur l’adresse du portefeuille imputable à l’investisseur.
MiCA, qui signifie « Markets in Crypto-Assets » (Marchés des crypto-actifs), est une réglementation de l’Union européenne visant à créer un cadre réglementaire harmonisé pour les actifs numériques au sein de l’UE. L’objectif de MiCA est de protéger les investisseurs et de préserver la stabilité financière tout en favorisant l’innovation et la [...]
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Imposition des cryptomonnaies en France
Selon l’administration fiscale française, les cryptomonnaies sont considérées comme des biens meubles et sont donc soumises à l’imposition sur les gains en capital. Cela signifie que lorsque vous vendez des cryptomonnaies, vous pouvez être soumis à une taxe sur les bénéfices réalisés. Le régime fiscal dépend du caractère occasionnel ou [...]
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La différence entre l'agrément et l'enregistrement PSAN réside principalement dans le niveau de contrôle et les exigences réglementaires imposés par les autorités françaises.
L'enregistrement PSAN est une démarche obligatoire pour tout prestataire de services sur actifs numériques en France. Cette procédure assure que le prestataire respecte les normes de lutte contre [...]
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Le règlement MiCA, conçu par l'Union européenne, vise à établir un cadre réglementaire pour les actifs numériques : agrément, protection des investisseurs, stabilité financière, prévention de la fraude..
Agrément et normes pour les entreprises
Les plateformes d'échange de crypto, les fournisseurs de portefeuilles numériques et autres services liés aux actifs numériques devront [...]
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