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Que prévoit le règlement MiCA sur les actifs numériques ? 

Le règlement MiCA, conçu par l’Union européenne, vise à établir un cadre réglementaire pour les actifs numériques : agrément, protection des investisseurs, stabilité financière, prévention de la fraude.. 

Agrément et normes pour les entreprises  

Les plateformes d’échange de crypto, les fournisseurs de portefeuilles numériques et autres services liés aux actifs numériques devront obtenir une licence pour opérer. Cela implique de respecter des normes élevées en matière de gouvernance d’entreprise, de gestion des risques et de protection des fonds des clients. Par exemple, une plateforme d’échange devra démontrer sa capacité à sécuriser les actifs des utilisateurs contre les cyberattaques et les pertes. 

Protection des investisseurs  

Les émetteurs d’actifs numériques et les prestataires de services ont l’obligation de fournir des informations claires et complètes sur leurs produits. Cela inclut les risques, les coûts et les charges associés, similaires aux prospectus requis pour les instruments financiers traditionnels. L’objectif est de permettre aux investisseurs de prendre des décisions éclairées. 

Stabilité financière  

Le règlement cherche à éviter que les activités liées aux cryptomonnaies ne déstabilisent le système financier. Des mesures telles que des limites ou plafonds sur l’exposition des institutions financières aux cryptomonnaies peuvent être mises en place pour prévenir les risques systémiques. L’objectif est de s’assurer que les institutions financières restent solides et capables de fonctionner, même en cas de fluctuations importantes des prix des cryptomonnaies. 

Prévention de la fraude et du blanchiment d’argent  

MiCA renforce les règles existantes pour empêcher l’utilisation des cryptomonnaies à des fins illicites. Les prestataires de services devront mettre en œuvre des procédures de connaissance du client et de surveillance des transactions pour détecter et signaler les activités suspectes. 

Promotion de l’innovation 

Tout en instaurant des règles de sécurité, MiCA vise à créer un environnement réglementaire qui favorise l’innovation technologique. Cela pourrait inclure le soutien à des projets de blockchain qui améliorent l’efficacité des services financiers ou qui contribuent à des objectifs sociaux et environnementaux. 

Les « cryptomonnaies » ou « monnaie numériques » sont des termes utilisés couramment dans l’écosystème crypto. Cependant, l’appellation privilégiée par les régulateurs (ACPR et AMF) est cryptoactifs ou actifs numériques. En effet, bien que souvent appelés cryptomonnaie, ces actifs ne sont pas des monnaies au sens juridique du terme. Ce sont des ressources virtuelles basées sur la technologie de la blockchain dont la valeur se détermine uniquement en fonction de l’offre et de la demande.

Aucune des informations contenues sur cette FAQ ne constitue un conseil en investissement, un conseil fiscal, un conseil juridique ou autre type de conseil, pas plus qu’une invitation à effectuer un quelconque type de transaction financière.

L’investissement dans les actifs numériques présente des risques et ne convient pas à tous les investisseurs. Il revient aux investisseurs de s’informer sur les risques liés aux différents actifs numériques. Il est notamment souligné que les actifs numériques peuvent présenter une volatilité importante et que les investissements en actifs numériques présentent un risque de perte en capital. À ce titre, il est rappelé que les performances passées des actifs numériques qui pourraient être indiquées sur le site de la Banque Delubac & Cie ou sur les documents mis à disposition des investisseurs ne sont pas représentatives des performances futures. Les investisseurs doivent se renseigner sur les technologies afférentes à chaque actif numérique, et leurs risques, notamment de failles, défauts, piratages, erreurs, défaillances de protocole ou d’attaques de celui-ci.. Banque Delubac & Cie ne serait être tenue responsable d’une mauvaise compréhension des risques associés aux actifs numériques ou des éventuelles pertes que l’investisseur pourrait subir en cas d’erreur sur l’adresse du portefeuille imputable à l’investisseur.

Questions les plus fréquentes

Que signifie MiCA ?
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