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RÈGLEMENTATION

Nous répondons à vos questions les plus courantes sur la règlementation dans l’univers crypto.

Questions les plus fréquentes

Comment conserver ses cryptomonnaies ? 
Les investisseurs dans le domaine des cryptomonnaies (crypto-actif ou actif numérique) ont une préoccupation majeure : la sécurisation de leurs actifs et de leurs clés privées. Cette démarche vise à minimiser les risques de vol, de piratage ou de perte, tout en garantissant un contrôle absolu sur ses cryptomonnaies.  Choisissez parmi […]
Les investisseurs dans le domaine des cryptomonnaies (crypto-actif ou actif numérique) ont une préoccupation majeure : la sécurisation de leurs actifs et de leurs clés privées. Cette démarche vise à minimiser les risques de vol, de piratage ou de perte, tout en garantissant un contrôle absolu sur ses cryptomonnaies.  Choisissez parmi […]

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Comment fonctionnent les crypto-actifs ?
Les cryptomonnaies représentent des formes de valeur existant dans le monde numérique. Elles reposent sur la cryptographie, une science mathématique permettant la sécurité des transactions et limitant les risques d’accès non autorisé. Cependant, il est important de noter que malgré ces mesures de sécurité, des défis subsistent notamment le risque […]
Les cryptomonnaies représentent des formes de valeur existant dans le monde numérique. Elles reposent sur la cryptographie, une science mathématique permettant la sécurité des transactions et limitant les risques d’accès non autorisé. Cependant, il est important de noter que malgré ces mesures de sécurité, des défis subsistent notamment le risque […]

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Comment acheter du bitcoin (BTC) ?
Les précautions pour acheter du bitcoin 1/ Effectuer des recherches et analyser le marché Avant d’investir dans le Bitcoin, il est essentiel de comprendre ce qu’est le Bitcoin et comment il fonctionne. Le Bitcoin est la première cryptomonnaie décentralisée qui utilise la technologie blockchain pour permettre des transactions sécurisées sans l’intervention de tiers. Comme […]
Les précautions pour acheter du bitcoin 1/ Effectuer des recherches et analyser le marché Avant d’investir dans le Bitcoin, il est essentiel de comprendre ce qu’est le Bitcoin et comment il fonctionne. Le Bitcoin est la première cryptomonnaie décentralisée qui utilise la technologie blockchain pour permettre des transactions sécurisées sans l’intervention de tiers. Comme […]

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Réglementation

Que prévoit le règlement MiCA sur les actifs numériques ? 
Le règlement MiCA, conçu par l’Union européenne, vise à établir un cadre réglementaire pour les actifs numériques : agrément, protection des investisseurs, stabilité financière, prévention de la fraude..  Agrément et normes pour les entreprises   Les plateformes d’échange de crypto, les fournisseurs de portefeuilles numériques et autres services liés aux actifs numériques devront […]
Le règlement MiCA, conçu par l’Union européenne, vise à établir un cadre réglementaire pour les actifs numériques : agrément, protection des investisseurs, stabilité financière, prévention de la fraude..  Agrément et normes pour les entreprises   Les plateformes d’échange de crypto, les fournisseurs de portefeuilles numériques et autres services liés aux actifs numériques devront […]

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Que veut dire PSAN ? 
PSAN, ou Prestataire de Services sur Actifs Numériques, est un terme réglementaire spécifiquement utilisé dans le contexte français et européen pour désigner les entités qui offrent des services liés aux actifs numériques ou cryptomonnaies.  Cette désignation englobe une variété de services, allant de la conservation d’actifs numériques pour le compte de […]
PSAN, ou Prestataire de Services sur Actifs Numériques, est un terme réglementaire spécifiquement utilisé dans le contexte français et européen pour désigner les entités qui offrent des services liés aux actifs numériques ou cryptomonnaies.  Cette désignation englobe une variété de services, allant de la conservation d’actifs numériques pour le compte de […]

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Quelle est la différence entre l’agrément PSAN et l’enregistrement PSAN ?
La différence entre l’agrément et l’enregistrement PSAN réside principalement dans le niveau de contrôle et les exigences réglementaires imposés par les autorités françaises.  L’enregistrement PSAN est une démarche obligatoire pour tout prestataire de services sur actifs numériques en France. Cette procédure assure que le prestataire respecte les normes de lutte contre […]
La différence entre l’agrément et l’enregistrement PSAN réside principalement dans le niveau de contrôle et les exigences réglementaires imposés par les autorités françaises.  L’enregistrement PSAN est une démarche obligatoire pour tout prestataire de services sur actifs numériques en France. Cette procédure assure que le prestataire respecte les normes de lutte contre […]

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Que signifie MiCA ?
MiCA, qui signifie « Markets in Crypto-Assets » (Marchés des crypto-actifs), est une réglementation de l’Union européenne visant à créer un cadre réglementaire harmonisé pour les actifs numériques au sein de l’UE. L’objectif de MiCA est de protéger les investisseurs et de préserver la stabilité financière tout en favorisant l’innovation et la […]
MiCA, qui signifie « Markets in Crypto-Assets » (Marchés des crypto-actifs), est une réglementation de l’Union européenne visant à créer un cadre réglementaire harmonisé pour les actifs numériques au sein de l’UE. L’objectif de MiCA est de protéger les investisseurs et de préserver la stabilité financière tout en favorisant l’innovation et la […]

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Les cryptomonnaies sont-elles imposables ?
Imposition des cryptomonnaies en France Selon l’administration fiscale française, les cryptomonnaies sont considérées comme des biens meubles et sont donc soumises à l’imposition sur les gains en capital. Cela signifie que lorsque vous vendez des cryptomonnaies, vous pouvez être soumis à une taxe sur les bénéfices réalisés. Le régime fiscal dépend du caractère occasionnel ou […]
Imposition des cryptomonnaies en France Selon l’administration fiscale française, les cryptomonnaies sont considérées comme des biens meubles et sont donc soumises à l’imposition sur les gains en capital. Cela signifie que lorsque vous vendez des cryptomonnaies, vous pouvez être soumis à une taxe sur les bénéfices réalisés. Le régime fiscal dépend du caractère occasionnel ou […]

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Les « cryptomonnaies » ou « monnaie numériques » sont des termes utilisés couramment dans l’écosystème crypto. Cependant, l’appellation privilégiée par les régulateurs (ACPR et AMF) est cryptoactifs ou actifs numériques. En effet, bien que souvent appelés cryptomonnaie, ces actifs ne sont pas des monnaies au sens juridique du terme. Ce sont des ressources virtuelles basées sur la technologie de la blockchain dont la valeur se détermine uniquement en fonction de l’offre et de la demande.

Aucune des informations contenues sur cette FAQ ne constitue un conseil en investissement, un conseil fiscal, un conseil juridique ou autre type de conseil, pas plus qu’une invitation à effectuer un quelconque type de transaction financière.

L’investissement dans les actifs numériques présente des risques et ne convient pas à tous les investisseurs. Il revient aux investisseurs de s’informer sur les risques liés aux différents actifs numériques. Il est notamment souligné que les actifs numériques peuvent présenter une volatilité importante et que les investissements en actifs numériques présentent un risque de perte en capital. À ce titre, il est rappelé que les performances passées des actifs numériques qui pourraient être indiquées sur le site de la Banque Delubac & Cie ou sur les documents mis à disposition des investisseurs ne sont pas représentatives des performances futures. Les investisseurs doivent se renseigner sur les technologies afférentes à chaque actif numérique, et leurs risques, notamment de failles, défauts, piratages, erreurs, défaillances de protocole ou d’attaques de celui-ci.. Banque Delubac & Cie ne serait être tenue responsable d’une mauvaise compréhension des risques associés aux actifs numériques ou des éventuelles pertes que l’investisseur pourrait subir en cas d’erreur sur l’adresse du portefeuille imputable à l’investisseur.