eDelubac.com : Connectez-vous pour gérer vos comptes
Accueil / FAQ / Crypto / Réglementation

FAQ : Réglementation

Hero Actus

Questions les plus fréquentes

Les cryptomonnaies sont-elles imposables ?
Imposition des cryptomonnaies en France Selon l’administration fiscale française, les cryptomonnaies sont considérées comme des biens meubles et sont donc soumises à l’imposition sur les gains en capital. Cela signifie que lorsque vous vendez des cryptomonnaies, vous pouvez être soumis à une taxe sur les bénéfices réalisés. Le régime fiscal dépend du caractère occasionnel ou [...]
Imposition des cryptomonnaies en France Selon l’administration fiscale française, les cryptomonnaies sont considérées comme des biens meubles et sont donc soumises à l’imposition sur les gains en capital. Cela signifie que lorsque vous vendez des cryptomonnaies, vous pouvez être soumis à une taxe sur les bénéfices réalisés. Le régime fiscal dépend du caractère occasionnel ou [...]

Lire la suite
Quelle est la différence entre l'agrément PSAN et l'enregistrement PSAN ?
La différence entre l'agrément et l'enregistrement PSAN réside principalement dans le niveau de contrôle et les exigences réglementaires imposés par les autorités françaises.  L'enregistrement PSAN est une démarche obligatoire pour tout prestataire de services sur actifs numériques en France. Cette procédure assure que le prestataire respecte les normes de lutte contre [...]
La différence entre l'agrément et l'enregistrement PSAN réside principalement dans le niveau de contrôle et les exigences réglementaires imposés par les autorités françaises.  L'enregistrement PSAN est une démarche obligatoire pour tout prestataire de services sur actifs numériques en France. Cette procédure assure que le prestataire respecte les normes de lutte contre [...]

Lire la suite
Que signifie MiCA ?
MiCA, qui signifie « Markets in Crypto-Assets » (Marchés des crypto-actifs), est une réglementation de l’Union européenne visant à créer un cadre réglementaire harmonisé pour les actifs numériques au sein de l’UE. L’objectif de MiCA est de protéger les investisseurs et de préserver la stabilité financière tout en favorisant l’innovation et la [...]
MiCA, qui signifie « Markets in Crypto-Assets » (Marchés des crypto-actifs), est une réglementation de l’Union européenne visant à créer un cadre réglementaire harmonisé pour les actifs numériques au sein de l’UE. L’objectif de MiCA est de protéger les investisseurs et de préserver la stabilité financière tout en favorisant l’innovation et la [...]

Lire la suite
Que veut dire PSAN ? 
PSAN, ou Prestataire de Services sur Actifs Numériques, est un terme réglementaire spécifiquement utilisé dans le contexte français et européen pour désigner les entités qui offrent des services liés aux actifs numériques ou cryptomonnaies.  Cette désignation englobe une variété de services, allant de la conservation d'actifs numériques pour le compte de [...]
PSAN, ou Prestataire de Services sur Actifs Numériques, est un terme réglementaire spécifiquement utilisé dans le contexte français et européen pour désigner les entités qui offrent des services liés aux actifs numériques ou cryptomonnaies.  Cette désignation englobe une variété de services, allant de la conservation d'actifs numériques pour le compte de [...]

Lire la suite
Que prévoit le règlement MiCA sur les actifs numériques ? 
Le règlement MiCA, conçu par l'Union européenne, vise à établir un cadre réglementaire pour les actifs numériques : agrément, protection des investisseurs, stabilité financière, prévention de la fraude..  Agrément et normes pour les entreprises   Les plateformes d'échange de crypto, les fournisseurs de portefeuilles numériques et autres services liés aux actifs numériques devront [...]
Le règlement MiCA, conçu par l'Union européenne, vise à établir un cadre réglementaire pour les actifs numériques : agrément, protection des investisseurs, stabilité financière, prévention de la fraude..  Agrément et normes pour les entreprises   Les plateformes d'échange de crypto, les fournisseurs de portefeuilles numériques et autres services liés aux actifs numériques devront [...]

Lire la suite

Réglementation

Que prévoit le règlement MiCA sur les actifs numériques ? 
Le règlement MiCA, conçu par l'Union européenne, vise à établir un cadre réglementaire pour les actifs numériques : agrément, protection des investisseurs, stabilité financière, prévention de la fraude..  Agrément et normes pour les entreprises   Les plateformes d'échange de crypto, les fournisseurs de portefeuilles numériques et autres services liés aux actifs numériques devront [...]
Le règlement MiCA, conçu par l'Union européenne, vise à établir un cadre réglementaire pour les actifs numériques : agrément, protection des investisseurs, stabilité financière, prévention de la fraude..  Agrément et normes pour les entreprises   Les plateformes d'échange de crypto, les fournisseurs de portefeuilles numériques et autres services liés aux actifs numériques devront [...]

Lire la suite
Que veut dire PSAN ? 
PSAN, ou Prestataire de Services sur Actifs Numériques, est un terme réglementaire spécifiquement utilisé dans le contexte français et européen pour désigner les entités qui offrent des services liés aux actifs numériques ou cryptomonnaies.  Cette désignation englobe une variété de services, allant de la conservation d'actifs numériques pour le compte de [...]
PSAN, ou Prestataire de Services sur Actifs Numériques, est un terme réglementaire spécifiquement utilisé dans le contexte français et européen pour désigner les entités qui offrent des services liés aux actifs numériques ou cryptomonnaies.  Cette désignation englobe une variété de services, allant de la conservation d'actifs numériques pour le compte de [...]

Lire la suite
Quelle est la différence entre l'agrément PSAN et l'enregistrement PSAN ?
La différence entre l'agrément et l'enregistrement PSAN réside principalement dans le niveau de contrôle et les exigences réglementaires imposés par les autorités françaises.  L'enregistrement PSAN est une démarche obligatoire pour tout prestataire de services sur actifs numériques en France. Cette procédure assure que le prestataire respecte les normes de lutte contre [...]
La différence entre l'agrément et l'enregistrement PSAN réside principalement dans le niveau de contrôle et les exigences réglementaires imposés par les autorités françaises.  L'enregistrement PSAN est une démarche obligatoire pour tout prestataire de services sur actifs numériques en France. Cette procédure assure que le prestataire respecte les normes de lutte contre [...]

Lire la suite
Que signifie MiCA ?
MiCA, qui signifie « Markets in Crypto-Assets » (Marchés des crypto-actifs), est une réglementation de l’Union européenne visant à créer un cadre réglementaire harmonisé pour les actifs numériques au sein de l’UE. L’objectif de MiCA est de protéger les investisseurs et de préserver la stabilité financière tout en favorisant l’innovation et la [...]
MiCA, qui signifie « Markets in Crypto-Assets » (Marchés des crypto-actifs), est une réglementation de l’Union européenne visant à créer un cadre réglementaire harmonisé pour les actifs numériques au sein de l’UE. L’objectif de MiCA est de protéger les investisseurs et de préserver la stabilité financière tout en favorisant l’innovation et la [...]

Lire la suite
Les cryptomonnaies sont-elles imposables ?
Imposition des cryptomonnaies en France Selon l’administration fiscale française, les cryptomonnaies sont considérées comme des biens meubles et sont donc soumises à l’imposition sur les gains en capital. Cela signifie que lorsque vous vendez des cryptomonnaies, vous pouvez être soumis à une taxe sur les bénéfices réalisés. Le régime fiscal dépend du caractère occasionnel ou [...]
Imposition des cryptomonnaies en France Selon l’administration fiscale française, les cryptomonnaies sont considérées comme des biens meubles et sont donc soumises à l’imposition sur les gains en capital. Cela signifie que lorsque vous vendez des cryptomonnaies, vous pouvez être soumis à une taxe sur les bénéfices réalisés. Le régime fiscal dépend du caractère occasionnel ou [...]

Lire la suite