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Que signifie MiCA ?

MiCA, qui signifie « Markets in Crypto-Assets » (Marchés des crypto-actifs), est une réglementation de l’Union européenne visant à créer un cadre réglementaire harmonisé pour les actifs numériques au sein de l’UE. L’objectif de MiCA est de protéger les investisseurs et de préserver la stabilité financière tout en favorisant l’innovation et la concurrence dans le secteur des cryptomonnaies.

La réglementation MiCA couvre divers aspects des actifs numériques :

  • la clarification des règles pour l’émission et la commercialisation des cryptomonnaies et des tokens ;
  • la régulation des prestataires de services sur les actifs numériques, tels que les plateformes d’échange et les portefeuilles de cryptomonnaies ;
  • la prévention de la fraude, du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme ;
  • la protection des consommateurs et des investisseurs.

Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (Markets in Crypto-Assets, MiCA) a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le vendredi 9 juin 2023 et entrée en vigueur le 29 juin 2023. Il est applicable dès le 30 décembre 2024, à l’exception des dispositions sur les stablecoins (titres III et IV du règlement) qui entrent en application au 30 juin 2024.

Plus d’informations sur le site de l’AMF 

Les « cryptomonnaies » ou « monnaie numériques » sont des termes utilisés couramment dans l’écosystème crypto. Cependant, l’appellation privilégiée par les régulateurs (ACPR et AMF) est cryptoactifs ou actifs numériques. En effet, bien que souvent appelés cryptomonnaie, ces actifs ne sont pas des monnaies au sens juridique du terme. Ce sont des ressources virtuelles basées sur la technologie de la blockchain dont la valeur se détermine uniquement en fonction de l’offre et de la demande.

Aucune des informations contenues sur cette FAQ ne constitue un conseil en investissement, un conseil fiscal, un conseil juridique ou autre type de conseil, pas plus qu’une invitation à effectuer un quelconque type de transaction financière.

L’investissement dans les actifs numériques présente des risques et ne convient pas à tous les investisseurs. Il revient aux investisseurs de s’informer sur les risques liés aux différents actifs numériques. Il est notamment souligné que les actifs numériques peuvent présenter une volatilité importante et que les investissements en actifs numériques présentent un risque de perte en capital. À ce titre, il est rappelé que les performances passées des actifs numériques qui pourraient être indiquées sur le site de la Banque Delubac & Cie ou sur les documents mis à disposition des investisseurs ne sont pas représentatives des performances futures. Les investisseurs doivent se renseigner sur les technologies afférentes à chaque actif numérique, et leurs risques, notamment de failles, défauts, piratages, erreurs, défaillances de protocole ou d’attaques de celui-ci.. Banque Delubac & Cie ne serait être tenue responsable d’une mauvaise compréhension des risques associés aux actifs numériques ou des éventuelles pertes que l’investisseur pourrait subir en cas d’erreur sur l’adresse du portefeuille imputable à l’investisseur.

Questions les plus fréquentes

Les cryptomonnaies sont-elles imposables ?
Imposition des cryptomonnaies en France Selon l’administration fiscale française, les cryptomonnaies sont considérées comme des biens meubles et sont donc soumises à l’imposition sur les gains en capital. Cela signifie que lorsque vous vendez des cryptomonnaies, vous pouvez être soumis à une taxe sur les bénéfices réalisés. Le régime fiscal dépend du caractère occasionnel ou [...]
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Quelle est la différence entre l'agrément PSAN et l'enregistrement PSAN ?
La différence entre l'agrément et l'enregistrement PSAN réside principalement dans le niveau de contrôle et les exigences réglementaires imposés par les autorités françaises.  L'enregistrement PSAN est une démarche obligatoire pour tout prestataire de services sur actifs numériques en France. Cette procédure assure que le prestataire respecte les normes de lutte contre [...]
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Que veut dire PSAN ? 
PSAN, ou Prestataire de Services sur Actifs Numériques, est un terme réglementaire spécifiquement utilisé dans le contexte français et européen pour désigner les entités qui offrent des services liés aux actifs numériques ou cryptomonnaies.  Cette désignation englobe une variété de services, allant de la conservation d'actifs numériques pour le compte de [...]
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Que prévoit le règlement MiCA sur les actifs numériques ? 
Le règlement MiCA, conçu par l'Union européenne, vise à établir un cadre réglementaire pour les actifs numériques : agrément, protection des investisseurs, stabilité financière, prévention de la fraude..  Agrément et normes pour les entreprises   Les plateformes d'échange de crypto, les fournisseurs de portefeuilles numériques et autres services liés aux actifs numériques devront [...]
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