eDelubac.com : Connectez-vous pour gérer vos comptes
Accueil / FAQ / Crypto / Réglementation / Que prévoit le règlement MiCA sur les actifs numériques ? 

Que prévoit le règlement MiCA sur les actifs numériques ? 

Le règlement MiCA, conçu par l’Union européenne, vise à établir un cadre réglementaire pour les actifs numériques : agrément, protection des investisseurs, stabilité financière, prévention de la fraude.. 

Agrément et normes pour les entreprises  

Les plateformes d’échange de crypto, les fournisseurs de portefeuilles numériques et autres services liés aux actifs numériques devront obtenir une licence pour opérer. Cela implique de respecter des normes élevées en matière de gouvernance d’entreprise, de gestion des risques et de protection des fonds des clients. Par exemple, une plateforme d’échange devra démontrer sa capacité à sécuriser les actifs des utilisateurs contre les cyberattaques et les pertes. 

Protection des investisseurs  

Les émetteurs d’actifs numériques et les prestataires de services ont l’obligation de fournir des informations claires et complètes sur leurs produits. Cela inclut les risques, les coûts et les charges associés, similaires aux prospectus requis pour les instruments financiers traditionnels. L’objectif est de permettre aux investisseurs de prendre des décisions éclairées. 

Stabilité financière  

Le règlement cherche à éviter que les activités liées aux cryptomonnaies ne déstabilisent le système financier. Des mesures telles que des limites ou plafonds sur l’exposition des institutions financières aux cryptomonnaies peuvent être mises en place pour prévenir les risques systémiques. L’objectif est de s’assurer que les institutions financières restent solides et capables de fonctionner, même en cas de fluctuations importantes des prix des cryptomonnaies. 

Prévention de la fraude et du blanchiment d’argent  

MiCA renforce les règles existantes pour empêcher l’utilisation des cryptomonnaies à des fins illicites. Les prestataires de services devront mettre en œuvre des procédures de connaissance du client et de surveillance des transactions pour détecter et signaler les activités suspectes. 

Promotion de l’innovation 

Tout en instaurant des règles de sécurité, MiCA vise à créer un environnement réglementaire qui favorise l’innovation technologique. Cela pourrait inclure le soutien à des projets de blockchain qui améliorent l’efficacité des services financiers ou qui contribuent à des objectifs sociaux et environnementaux. 

Les « cryptomonnaies » ou « monnaie numériques » sont des termes utilisés couramment dans l’écosystème crypto. Cependant, l’appellation privilégiée par les régulateurs (ACPR et AMF) est cryptoactifs ou actifs numériques. En effet, bien que souvent appelés cryptomonnaie, ces actifs ne sont pas des monnaies au sens juridique du terme. Ce sont des ressources virtuelles basées sur la technologie de la blockchain dont la valeur se détermine uniquement en fonction de l’offre et de la demande.

Aucune des informations contenues sur cette FAQ ne constitue un conseil en investissement, un conseil fiscal, un conseil juridique ou autre type de conseil, pas plus qu’une invitation à effectuer un quelconque type de transaction financière.

L’investissement dans les actifs numériques présente des risques et ne convient pas à tous les investisseurs. Il revient aux investisseurs de s’informer sur les risques liés aux différents actifs numériques. Il est notamment souligné que les actifs numériques peuvent présenter une volatilité importante et que les investissements en actifs numériques présentent un risque de perte en capital. À ce titre, il est rappelé que les performances passées des actifs numériques qui pourraient être indiquées sur le site de la Banque Delubac & Cie ou sur les documents mis à disposition des investisseurs ne sont pas représentatives des performances futures. Les investisseurs doivent se renseigner sur les technologies afférentes à chaque actif numérique, et leurs risques, notamment de failles, défauts, piratages, erreurs, défaillances de protocole ou d’attaques de celui-ci.. Banque Delubac & Cie ne serait être tenue responsable d’une mauvaise compréhension des risques associés aux actifs numériques ou des éventuelles pertes que l’investisseur pourrait subir en cas d’erreur sur l’adresse du portefeuille imputable à l’investisseur.

Questions les plus fréquentes

Les cryptomonnaies sont-elles imposables ?
Imposition des cryptomonnaies en France Selon l’administration fiscale française, les cryptomonnaies sont considérées comme des biens meubles et sont donc soumises à l’imposition sur les gains en capital. Cela signifie que lorsque vous vendez des cryptomonnaies, vous pouvez être soumis à une taxe sur les bénéfices réalisés. Le régime fiscal dépend du caractère occasionnel ou [...]
Imposition des cryptomonnaies en France Selon l’administration fiscale française, les cryptomonnaies sont considérées comme des biens meubles et sont donc soumises à l’imposition sur les gains en capital. Cela signifie que lorsque vous vendez des cryptomonnaies, vous pouvez être soumis à une taxe sur les bénéfices réalisés. Le régime fiscal dépend du caractère occasionnel ou [...]

Lire la suite
Quelle est la différence entre l'agrément PSAN et l'enregistrement PSAN ?
La différence entre l'agrément et l'enregistrement PSAN réside principalement dans le niveau de contrôle et les exigences réglementaires imposés par les autorités françaises.  L'enregistrement PSAN est une démarche obligatoire pour tout prestataire de services sur actifs numériques en France. Cette procédure assure que le prestataire respecte les normes de lutte contre [...]
La différence entre l'agrément et l'enregistrement PSAN réside principalement dans le niveau de contrôle et les exigences réglementaires imposés par les autorités françaises.  L'enregistrement PSAN est une démarche obligatoire pour tout prestataire de services sur actifs numériques en France. Cette procédure assure que le prestataire respecte les normes de lutte contre [...]

Lire la suite
Que signifie MiCA ?
MiCA, qui signifie « Markets in Crypto-Assets » (Marchés des crypto-actifs), est une réglementation de l’Union européenne visant à créer un cadre réglementaire harmonisé pour les actifs numériques au sein de l’UE. L’objectif de MiCA est de protéger les investisseurs et de préserver la stabilité financière tout en favorisant l’innovation et la [...]
MiCA, qui signifie « Markets in Crypto-Assets » (Marchés des crypto-actifs), est une réglementation de l’Union européenne visant à créer un cadre réglementaire harmonisé pour les actifs numériques au sein de l’UE. L’objectif de MiCA est de protéger les investisseurs et de préserver la stabilité financière tout en favorisant l’innovation et la [...]

Lire la suite
Que veut dire PSAN ? 
PSAN, ou Prestataire de Services sur Actifs Numériques, est un terme réglementaire spécifiquement utilisé dans le contexte français et européen pour désigner les entités qui offrent des services liés aux actifs numériques ou cryptomonnaies.  Cette désignation englobe une variété de services, allant de la conservation d'actifs numériques pour le compte de [...]
PSAN, ou Prestataire de Services sur Actifs Numériques, est un terme réglementaire spécifiquement utilisé dans le contexte français et européen pour désigner les entités qui offrent des services liés aux actifs numériques ou cryptomonnaies.  Cette désignation englobe une variété de services, allant de la conservation d'actifs numériques pour le compte de [...]

Lire la suite
Retour FAQ Réglementation

Comment pouvons-nous vous aider ?

Vous n’avez pas trouvé de réponse dans notre FAQ ? Posez votre question via notre formulaire de contact. Nous vous répondons dans les plus brefs délais.

Contactez-nous