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Qu’est ce que le prélèvement SEPA ?

Le prélèvement SEPA est un moyen de paiement automatisé utilisable pour payer des factures récurrentes ou ponctuelles libellées en euros. Il est plus particulièrement adapté aux paiements récurrents. Il permet à un créancier d’être à l’initiative de la mise en recouvrement de ses créances sur son débiteur. Il dispense le débiteur de l’envoi d’un titre de paiement lors de chaque règlement ou échéance des opérations récurrentes.

Questions les plus fréquentes

Quelles sont les données obligatoires du Mandat SEPA ?
Le mandat SEPA papier doit impérativement contenir au minimum les données suivantes : Le titre « Mandat de Prélèvement SEPA ». La Référence Unique de Mandat (« RUM ») fournie de préférence dès l’émission du mandat par le créancier. Si elle ne figure pas sur l’exemplaire transmis au débiteur, elle doit obligatoirement [...]
Le mandat SEPA papier doit impérativement contenir au minimum les données suivantes : Le titre « Mandat de Prélèvement SEPA ». La Référence Unique de Mandat (« RUM ») fournie de préférence dès l’émission du mandat par le créancier. Si elle ne figure pas sur l’exemplaire transmis au débiteur, elle doit obligatoirement [...]

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Comment contester un prélèvement ?
Vous pouvez contester un prélèvement dès qu’il a été débité sur votre compte. Contester un prélèvement non autorisé (c’est-à-dire pour lequel vous n’avez pas signé de mandat de prélèvement ou pour lequel vous avez fait opposition).Dans ce cas, la contestation doit intervenir sans tarder et dans un délai maximum de 13 mois [...]
Vous pouvez contester un prélèvement dès qu’il a été débité sur votre compte. Contester un prélèvement non autorisé (c’est-à-dire pour lequel vous n’avez pas signé de mandat de prélèvement ou pour lequel vous avez fait opposition).Dans ce cas, la contestation doit intervenir sans tarder et dans un délai maximum de 13 mois [...]

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