Services Bancaires internationaux
Afin de sécuriser vos paiements internationaux, Delubac Banque des Entreprises, des Professionnels et Associations propose une offre pointue de services bancaires internationaux.
Nous avons également développé un savoir-faire spécifique pour vous accompagner sur les transactions internationales complexes.
Le crédit documentaire
Le Crédit Documentaire est un moyen de paiement rapide, sécurisé, reconnu et utilisé partout dans le monde, soumis à des règles et usances uniformes (RUU) établies par la Chambre de Commerce Internationale. C’est un gage de sécurité :
pour l’acheteur, qui ne paiera le vendeur qu’après avoir obtenu la certitude que celui-ci a dûment rempli ses obligations,
pour le vendeur, qui aura l’assurance d’être payé dès lors qu’il aura tenu ses engagements, avec une sécurité accrue lorsque le Crédit documentaire est confirmé.
Qu’est-ce que le crédit documentaire ?
Le Crédit Documentaire est une technique de paiement par laquelle une banque s’engage, d’ordre et pour compte de son client (l’acheteur), à régler le prix d’une marchandise ou d’une prestation de services contre la remise de documents préalablement convenus (facture, liste de colisage, document de transport, certificat d’origine,…), strictement conformes et cohérents entre eux, dans un délai fixé par avance entre les parties.
Il ne peut être annulé ou modifié sans l’accord de toutes les parties.
Les intervenants
Le donneur d’ordre
C’est l’acheteur qui donne les instructions d’ouverture du Crédit Documentaire.
La banque émettrice
C’est la banque de l’acheteur qui procède à l’ouverture du Crédit Documentaire.
La banque confirmante
C’est la banque désignée qui accepte de rajouter son engagement de paiement à celui de la banque émettrice vis-à-vis du bénéficiaire.
La banque notificatrice
C’est la banque qui avise le bénéficiaire de la réception du Crédit Documentaire et le lui transmet, sans prendre d’engagement vis-à-vis de lui.
Le bénéficiaire
C’est le vendeur (exportateur), en faveur de qui le Crédit Documentaire est ouvert.
Les 4 modes de réalisation
1
Par paiement à vue
Contre présentation des documents conformes
2
par paiement différé
Remise d’un engagement de paiement à échéance par la banque en charge de la réalisation du crédit documentaire au vendeur, lorsque celui-ci a accordé un délai de paiement à l’acheteur et que les documents sont reconnus conformes.
3
Par acceptation
Même schéma que lors du « paiement différé », à la différence que le paiement est représenté par un effet accepté par la banque (garantie de paiement à l’échéance).
4
Par négociation
Remise d’un engagement de paiement à échéance par la banque en charge de la réalisation du crédit documentaire au vendeur, lorsque celui-ci a accordé un délai de paiement à l’acheteur et que les documents sont reconnus conformes.
Les garanties bancaires internationales
Dans le cadre de vos relations commerciales, vous pouvez être amené à faire émettre ou à recevoir des garanties bancaires internationales afin de faciliter ou sécuriser vos opérations.
Le principe
La garantie bancaire internationale est un engagement bancaire irrévocable destiné à indemniser le bénéficiaire en cas de défaillance d’un partenaire commercial étranger.
Si vous êtes exportateur
Vous souhaitez rassurer votre acheteur du respect de vos engagements contractuels ainsi garantis par la signature de votre banque.
Si vous êtes importateur
Vous pouvez demander à votre fournisseur une garantie de sa banque pour vous prémunir des risques inhérents à toutes les étapes de votre contrat. Vous pouvez également nous demander d’émettre une garantie de paiement pour votre compte.
Le fonctionnement
Chacune de ces garanties peut se présenter sous différentes formes d’engagements bancaires (cautionnement, garantie à première demande, garantie documentaire). Les actes émis peuvent être établis :
En émission directe
C’est-à-dire directement en faveur des bénéficiaires.
En émission indirecte
Par l’intermédiaire d’une banque locale qui émet la garantie en faveur du bénéficiaire, si la réglementation nationale l’exige.
Les types de garanties bancaires
Les garanties de marché
Ce sont les plus courantes. Elles sont émises en faveur de votre acheteur étranger, à l’occasion d’un marché de fournitures de matériel ou de travaux. Il s’agit de garanties de soumission, de restitution d’acompte, de bonne fin ou d’exécution, de dispense de retenue de garantie.
La garantie de paiement
Émise par la banque de votre acheteur, elle vous prémunit contre un éventuel incident de paiement en vous garantissant le paiement du marché.
la Stand By Letter of Credit (SBLC) sous ses différentes formes :
La « Standby commerciale » d’ordre de l’importateur en faveur de l’exportateur, lui garantit le paiement des marchandises,
La « Standby de marché » se substitue couramment aux garanties de marché présentées précédemment.
Les transactions internationales complexes
Pour accompagner ses clients sur tous les pays, Delubac Banque des Entreprises et des Associations a développé un savoir-faire très pointu dans l’accompagnement des entreprises sur les transactions internationales complexes permettant d’assurer les flux financiers des entreprises européennes, de toutes tailles, exportant, en particulier sur des pays présentant des complexités en termes de conformité.
Là où d’autres établissements excluent d’emblée certains pays ou secteurs, la Banque Delubac & Cie va jusqu’au bout de l’expertise juridique de chaque transaction, en lien direct avec les administrations concernées (OFAC, Trésor…).
Mobilisation de créances nées sur l’étranger (Subrogation)
Selon le principe d’une avance « Dailly », nous créditons rapidement votre compte sur simple remise de la facture commerciale en euros et du bordereau de cession de la créance.
Grâce à un fonctionnement souple, le financement de la facture peut être remboursé d’avance en cas de paiement anticipé ou prorogé en cas de modification des délais de paiement. Vous pouvez toutefois limiter la mobilisation de vos créances à vos besoins réels.
SSI – Standard Settlement Instructions
| Curr | Correspondent Bank | Correspondent SWIFT/BIC | Correspondent Account No. | Additional Routing Info | Payment Types | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CP | FX | MM | Other | |||||
| AED | Deutsche Bank AG, Frankfurt am Main | DEUT DE FF | IBAN DE68500700100928462100 | CP | FX | |||
| CAD | KBC Bank NV, Brussels | KRED BE BB | IBAN BE45488592306989CAD | CP | ||||
| CHF | Deutsche Bank AG, Frankfurt am Main | DEUT DE FF | IBAN DE68500700100928462100 | CP | FX | MM | ||
| CHF | KBC Bank NV, Brussels | KRED BE BB | IBAN BE45488592306989CHF | CP | ||||
| EUR | Société Générale, Paris | SOGE FR PP | IBAN FR7630003049700000112680333 | CP | FX | |||
| EUR | KBC Bank NV, Brussels | KRED BE BB | IBAN BE56488592306888 | CP | ||||
| EUR | Deutsche Bank AG, Frankfurt am Main | DEUT DE FF | IBAN DE68500700100928462100 | CP | FX | MM | ||
| EUR | Banque Delubac et Cie, Paris | DELUFR22LCH | via TARGET2 | CP | FX | MM | ||
| GBP | KBC Bank NV, Brussels | KRED BE BB | IBAN BE45488592306989GBP | CP | ||||
| GBP | Deutsche Bank AG, Frankfurt am Main | DEUT DE FF | IBAN DE68500700100928462100 | CP | FX | MM | ||
| JPY | KBC Bank NV, Brussels | KRED BE BB | BE45488592306989JPY | CP | ||||
| TRY | Aktif Yatirim Bankasi AS, Istanbul | CAYT TR ISL’impôt sur les sociétés (IS) est prélevé sur les bénéfices réalisés au cours d’un exercice comptable par les entreprises exploitées en France. Pour les exercices ouverts à compter du 1er | /7312793 | CP | ||||
| USD | The Bank of New York Mellon, NewYork | IRVT US 3N | 8901586617 | CP | FX | MM | ||
| USD | Deutsche Bank Trust Company Americas, New York | BKTR US 33 | #04-467-804 | CP | FX | MM | ||
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