« Le droit de propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue » (article 544 du Code civil). Le droit de propriété est composé de plusieurs droits, d’une part le droit de jouir du bien qui se décompose en droit d’user (usus) et d’en percevoir les revenus (fructus) et, d’autre part, le droit d’en disposer (abusus). Le droit de propriété peut faire l’objet d’un démembrement, c’est-à-dire d’une dissociation entre l’usufruit (usus et fructus) et la nue-propriété (abusus).
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