Accueil / Mentions légales

Mentions légales

Le contenu de ce site est à usage informatif et ne peut être assimilé à une offre au public, une sollicitation ou un démarchage de la part de la Banque Delubac & Cie.


Présentation générale

www.delubac.com

Editeur : Banque Delubac & Cie
Dénomination sociale : Banque Delubac & Cie
Société en commandite simple au capital de : 11 695 776 euros
Siège social : 16, place Saléon Terras – 07160 LE CHEYLARD
RCS : Aubenas 305 776 890
Code Banque : 12879
LEI : 969500A4IPKVUBH3CA90
Code NAF : 6419Z (ex code APE)
Numéro d’identification TVA intracommunautaire : FR 3330 5776 890
Téléphone : 04 75 29 02 99 (Siège social), 01 44 95 86 20 (Paris)

La Banque Delubac & Cie est un établissement de crédit, prestataire de services d’investissement de droit français soumis aux dispositions des articles L.511-1 et suivants du Code monétaire et Financier, agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR », 4, place de Budapest Paris Cedex 09) contrôlé par l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») et sous la supervision prudentielle de la Banque Centrale Européenne (« BCE »).

La Banque Delubac & Cie est agréée comme courtier d’assurance, inscrit à ce titre à l’ORIAS sous le numéro d’immatriculation d’intermédiaire en assurance 07027153.

La Banque Delubac & Cie, en qualité d’établissement de crédit agréé pour la fourniture de services d’investissement, est habilitée à effectuer toutes opérations de banque et à fournir tous les services d’investissement à l’exception du service d’investissement d’exploitation d’un système multilatéral de négociation ou d’un système organisé de négociation.


Gestion du site

Responsable de site internet
Alice PHILIPON
Directeur du Marketing

Conception et réalisation technique
MY JUNGLY
92 AVENUE DES TERNES 75017 PARIS
RCS : 528 145 477

Design – Contenu
Laurent DOR-RAGON
Responsable Marketing Digital

Hébergement
Global Service Provider
78, Rue de la Condamine – 75017 Paris
RCS : 431 313 691


Utilisation générale

L’utilisateur est actuellement connecté au site Internet officiel de la Banque Delubac & Cie : www.delubac.com

La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d’utilisation. Ces dernières étant mises à jour régulièrement, vous êtes invités à consulter cette page à l’occasion de chaque connexion au site.

Nos équipes font le maximum pour vous apporter des informations non contractuelles précises, vérifiées et à jour, mais celles-ci restent purement informatives.

En outre la Banque Delubac & Cie dispose du droit de modifier et/ou corriger toutes informations non contractuelles présentées sur www.delubac.com à tout moment et sans préavis.

Les informations fournies sur le site www.delubac.com relatives à la présentation des produits et des services ne constituent pas des recommandations ou des conseils et ne peuvent en aucun cas être considérées comme ayant valeur contractuelle. Elles sont purement informatives. Les conditions générales des produits et services proposés par la Banque Delubac & Cie prévalent sur les informations non contractuelles à votre disposition sur le site www.delubac.com. A ce titre, aucune responsabilité n’est acceptée par la Banque Delubac & Cie en cas de perte directe ou indirecte, résultant de l’utilisation de ces informations.

Les personnes souhaitant se procurer un service ou produit présenté sur ce site doivent contacter la Banque Delubac & Cie afin de s´informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables. 

L’accès aux services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des services ne sera fourni par la Banque Delubac & Cie à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit. Cependant, il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des services présentés sur le site.


Avertissement légal

Le site www.delubac.com est un site d’information. Les personnes qui accèdent à ce site et aux informations qu’il contient acceptent les règles d’utilisation énoncées ci-après.

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels.

Pour des raisons de sécurité, nous pouvons être amenés à suspendre différents services.


Responsabilité

Il est rappelé que la Banque Delubac & Cie n’est pas responsable notamment :

  • des pertes directes ou indirectes, pouvant résulter de l’utilisation des informations présentées sur le site,
  • du transport des données,
  • de la qualité et de la disponibilité des réseaux de télécommunication,
  • des interruptions de services dues à l’actualisation des informations nécessaires au bon fonctionnement du service ou à tout acte de maintenance,
  • des dommages directs et/ou indirects en cas de présence de virus sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone…) ou causés par une défaillance de son matériel,
  • et, de manière générale, de tout dysfonctionnement ou erreur dont vous seriez responsable.

La Banque Delubac & Cie est tenue d’une obligation de moyens en ce qui concerne l’accessibilité et le bon fonctionnement du présent site. 

La Banque Delubac & Cie se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. En outre, la Banque Delubac & Cie décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou de non – disponibilité du service.

La Banque Delubac & Cie ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses terminaux (ordinateur, tablette, smartphone…) logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

La Banque Delubac & Cie ne peut être tenue pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.


Condition d’accessibilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter. Le site www.delubac.com est accessible 24h/24, 7jours/7 à l’exception des cas de force majeure, des difficultés techniques et/ou informatiques et/ou de télécommunication et/ou de période de maintenance.


Liens hypertextes

Il est expressément rappelé que la Banque Delubac & Cie n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité quant à la création de liens vers depuis des sites extérieurs vers le site www.delubac.com, et notamment concernant le contenu des dits sites. Aussi l’internaute accepte que son choix d’accéder à un autre site, par l’intermédiaire d’un lien hypertexte, s’effectue à ses risques et périls. En conséquence, tout préjudice direct ou indirect résultant de votre accès à un autre site relié par un lien hypertexte ne peut engager la responsabilité de la Banque Delubac & Cie.

Il en est de même pour les pages ou les sites web menant vers notre site. Tout lien hypertexte vers notre site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de la directrice de publication.


Crédit photos

Les photographies publiées sont fournies tous droits cédés à la Banque Delubac & Cie.

@shutterstock

@gettyimages

@istock

@denis.felix


Propriété intellectuelle

L’utilisateur est informé que tout ce qu’il visualise et lit sur ce site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

La reproduction ou représentation, diffusion ou rediffusion, vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers,  intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif du site www.delubac.com, par quelque procédé ou support que ce soit, et/ou de quelque manière que ce soit est interdite et constitue sans autorisation préalable de l’éditeur, une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

L’ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site est la propriété exclusive de la Banque Delubac & Cie.

De même, la Banque Delubac & Cie est titulaire de l’ensemble des droits relatifs aux marques et logos, qui sont déposés sur ce site. Il est interdit de les reproduire ou de les représenter sur quelque support que ce soit et pour quelque finalité que ce soit, sans son autorisation préalable.


Loi applicable

Le contenu du site www.delubac.com est assujetti au droit applicable en France.

Tout utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux français pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.


Mentions légales – Haussmann Recouvrement 

Éditeur : Haussmann Recouvrement 

Dénomination sociale : Haussmann Recouvrement 

SAS au capital de : 800 000 euros 

Siège social : 10 rue Roquépine – 75008 PARIS 

RCS : Paris 533 544 920 

Code NAF : 8291Z (ex code APE) 

Numéro d’identification TVA intracommunautaire : FR 39 533544920 

Haussmann Recouvrement a une activité de recouvrement de créances pour compte de tiers déclarée auprès du Procureur de la République. 

Elle est détentrice d’une Assurance Responsabilité Civile auprès de QBE portant le n° 092 0005879.