Pour la quatrième année consécutive, l’ADAN publie son étude annuelle « Web3 et crypto en France et en Europe » réalisée en collaboration avec Deloitte et l’Ipsos, et dont la Banque Delubac & Cie est sponsor. Une analyse approfondie de l’évolution du marché, des tendances d’adoption et du développement de l’industrie. Cette édition 2025 met en évidence la consolidation du secteur et son attractivité croissante, sans oublier les défis qui persistent pour accompagner son essor.

Alors que l’adoption des cryptoactifs marque une phase de stabilisation après plusieurs années de croissance, l’intérêt du public demeure fort et les usages du Web3 continuent de se développer. Parallèlement, les entreprises du secteur affichent de solides ambitions et font preuve d’une grande résilience, malgré des défis persistants liés au financement et à l’accès aux services bancaires.

L’année 2024 a marqué un tournant pour le secteur avec une capitalisation record de 3 910 milliards d’euros en décembre, portée par Bitcoin dépassant les 100 000 euros. L’entrée en vigueur du règlement européen MiCA a permis de poser un cadre structurant pour l’ensemble du marché, mais plusieurs enjeux restent à résoudre, notamment en matière de fiscalité et d’intégration des entreprises blockchain dans l’économie traditionnelle.

« Le Web3 est une opportunité stratégique pour la France et l’Europe. Innovation, souveraineté numérique et compétitivité sont en jeu. Il est essentiel de créer un cadre qui permette au secteur de se développer tout en assurant sa régulation », souligne Laurent Ovion, Président de l’ADAN.

Élodie Trevillot

Associé-Gérant de Banque Delubac & Cie

« Les cryptoactifs sont encore, pour beaucoup de personnes, des actifs complexes, difficiles à appréhender. Leur volatilité leur confère une image risquée qui entretient la méfiance. D’où ce souhait largement partagé d’être bien accompagné, conseillé, orienté. C’est tout à fait légitime, et c’est pour cela que nous travaillons à être l’acteur de confiance en la matière. »

Doors3, Finance Innovation, Stack Talent, l’ADAN et la Banque Delubac & Cie présentent la première édition de l’étude « Le Web3 en France », une initiative collaborative unique pour comprendre les dynamiques de cet écosystème en pleine évolution.

Cette première édition de l’étude réalisée fin 2024, repose sur les réponses de 73 startups Web3 en France et les perspectives de 12 experts clés, offrant une vision complète des forces, défis et opportunités du secteur.
Un secteur qui connaît des hauts et des bas mais qui ne cesse de grandir sur la scène internationale et a la capacité à faire figurer certains de ses acteurs parmi les leaders mondiaux de demain.

Un écosystème dynamique entre maturité et structuration

Certains acteurs français sont de plus en plus matures. En témoignent les levées de fonds significatives qui reprennent et s’enchaînent, comme l’ont montré DFNS, Morpho Labs ou Kiln, et l’émergence de champions comme Sorare ou Ledger. Des entreprises françaises sont ainsi en train de s’imposer sur la scène internationale, notamment dans le secteur des Fintech et des infrastructures.

D’autres acteurs ont une marge de progression très importante. 50 % des entreprises interrogées ne sont pas encore rentables. Ils nous ont fait part de leurs nombreux défis : une réglementation européenne qui ne prend pas en compte la réalité des jeunes pousses, des collaborations avec des grands groupes qui restent complexes, une pénurie de certains profils au niveau des talents.

Le Web3 en France s’impose comme un véritable domaine stratégique pour l’économie et représente un vrai enjeu de souveraineté pour notre pays dans les années et décennies à venir. Il faut créer un environnement favorable pour permettre la création et la pérennité de champions français et européens.

Elodie Trevillot

Associé-Gérant de Banque Delubac & Cie

« Nous avons la chance de disposer d’un vivier de projets prometteurs, alors unissons nos forces pour permettre le développement pérenne de ce secteur, faire évoluer favorablement la réglementation et attirer les capitaux qui soutiendront l’innovation. »

L’ÉTUDE EN CHIFFRES CLÉS*

• 30 % des entreprises génèrent plus d’un million d’euros de revenus.
• 50 % des entreprises ne sont pas encore rentables.
• 82 % des entreprises développent leur activité à l’international.
• 240 postes sont ouverts parmi les répondants.
• 46 % des répondants bénéficient de bourses fournies par des fondations blockchain.
• 75 % des entreprises interrogées entretiennent une forme de collaboration avec des institutions ou des grandes entreprises
• 90 % des répondants considèrent que le Web3 est sous-représenté dans les écoles et universités françaises
• L’utilisation des cryptoactifs représente moins de 10 % du chiffre d’affaires pour 70 % des entreprises Web3

* Etude réalisée fin 2024

Fin de l’abondance des ressources, retour du protectionnisme américain, montée en puissance des BRICS, volonté de rétablir les souverainetés locales… La géopolitique est, plus que jamais, au cœur de l’actualité. Cependant, les rapports de force mondiaux sont chahutés par l’émergence de technologies disruptives, à l’instar du Bitcoin, dont le cours s’envole sous l’effet de la réélection de Donald Trump. Une question se pose alors : quels sont les enjeux géopolitiques liés au Bitcoin ? Alexandre Stachtchenko, directeur de la stratégie de Paymium, nous livre son analyse passionnante.

Qu’est-ce qui fait du Bitcoin une devise incontournable aujourd’hui ?

A.S. : Le Bitcoin se place dans le top 7 des actifs les plus valorisés au monde, aux côtés des métaux précieux et des GAFAM. On compte, dans le monde, plus de 600 millions de détenteurs de cryptos, majoritairement du bitcoin. On ne peut tout simplement plus passer à côté. C’est même devenu la monnaie officielle d’un Etat, le Salvador, où le taux d’adoption y dépasse le taux de bancarisation. Et avec l’élection de Donald Trump, les Etats-Unis devraient également commencer une « réserve stratégique de bitcoins », suivant la promesse de campagne du candidat républicain. Lorsque la première puissance mondiale commence à en parler comme d’un actif « stratégique », je pense qu’il devient difficile d’éluder le sujet.

Il y a donc un fort enjeu monétaire lié au Bitcoin ?

A.S. : Oui, c’est évident. Il faut savoir que depuis 1971, le système financier repose sur des monnaies étatiques qui ne sont adossées à aucun actif matériel. Auparavant, la valeur du dollar était garantie par l’étalon or. Mais depuis que les Etats-Unis ont fait défaut, les monnaies ne reposent plus sur rien – c’est uniquement la confiance que les utilisateurs leur accordent qui soutient leur existence. Et cette confiance est forcée par la coercition de l’Etat. Or, le Bitcoin propose une alternative intéressante, car il ne dépend d’aucun Etat et n’est donc pas manipulable. Par cela, il a la capacité de diminuer le pouvoir des banques centrales. Dès lors, c’est la question de l’indépendance monétaire qui se pose. Prenons l’exemple du Salvador, qui a abandonné sa monnaie officielle, le colon, en 2001, pour adopter le dollar américain. Ça a été une forme de soumission aux Etats-Unis, car cela a rendu le pays dépendant des décisions de la Fed et des envois de fonds de l’étranger. En réaction, le Salvador a choisi de se doter d’une alternative neutre et libre en 2021, à savoir le Bitcoin.

Le Bitcoin deviendrait-il un objet de pouvoir ?

A.S. : Le contrôle de la monnaie est synonyme de contrôle des agents économiques, donc de pouvoir. Or, le Bitcoin remet en question la possibilité de contrôler la monnaie, donc de détenir le pouvoir. Grâce à lui, les richesses sont redirigées vers des populations jeunes, vers des pays en développement – les pays où l’adoption du Bitcoin est la plus forte sont l’Inde, le Nigeria, l’Indonésie, le Vietnam, l’Ukraine ou encore les Philippines. Les Etats-Unis sont le seul pays occidental de ce top 10, mais même dans ce cas, ce sont les populations modestes, jeunes ou encore les minorités ethniques qui sont surreprésentées dans la détention de cryptos. Ce qui n’est pas forcément du goût des grandes banques centrales occidentales.

Quid des échanges internationaux ? Comment le Bitcoin pourrait-il rebattre les cartes ?

A.S. : Il est clair que le Bitcoin a rôle à jouer dans le commerce international. Principalement comme instrument de lutte contre l’extraterritorialité américaine, rendue possible grâce à l’adoption du dollar comme monnaie d’échange mondiale. Cette hégémonie du dollar confère un pouvoir colossal aux Etats-Unis, qui peuvent ainsi faire concurrence à des entreprises étrangères, influer sur le développement de certains pays, etc., uniquement car leur monnaie veut dire leurs règles. Comme l’avait dit le secrétaire du Trésor américain sous Nixon, le dollar est « notre monnaie, votre problème ». Les BRICS (qui représentent aujourd’hui 35 % du PIB mondial) sont en train de réfléchir à l’adoption d’une cryptomonnaie pour pouvoir commercer sans passer par le dollar, et se libérer ainsi du joug américain ou des sanctions qui pèsent sur certains d’entre eux. Mais c’est aussi une opportunité pour un pays comme la France, dont les entreprises ont été durement frappées par cette extraterritorialité (Alstom, BNP Paribas, TotalEnergies, etc.), de retrouver une forme de souveraineté commerciale.

On parle du commerce international. Mais, plus largement, quel est le poids du Bitcoin dans les enjeux géo-économiques actuels ?

A.S. : Il y a un fort enjeu de souveraineté déjà, surtout pour l’Union européenne. En installant des infrastructures liées au Bitcoin sur son sol, en soutenant la création de champions du secteur (et c’est possible, regardez Ledger qui est aujourd’hui une des licornes françaises), l’Union gagnerait en puissance au niveau international. L’autre grand enjeu économique, c’est celui de l’énergie. Certains pays pourraient doper leur économie grâce aux ressources énergétiques qu’ils possèdent, en les monétisant pour le minage de bitcoins. L’Agence internationale de l’énergie évalue la consommation d’électricité des cryptomonnaies à 110 TWh d’électricité en 2022, soit 0,4 % de la demande mondiale annuelle. Et le minage est une industrie singulière, sans contrainte géographique, ce qui lui permet d’aller utiliser les surplus (ENR par exemple) ou les déchets énergétiques (méthane de décharge ou d’exploitation pétrolière). En France, il y a une opportunité à utiliser le minage pour éviter de moduler la production nucléaire lorsque les ENR sont au maximum de leurs capacités, ce qui ralentirait l’usure des centrales. Accueillir des infrastructures de minage serait un gage de développement certain.

Fondée en 1924, la Banque Delubac & Cie est une institution financière indépendante. Audacieuse dans ses stratégies de développement et en réinvention permanente, elle s’oriente vers des métiers de niche à forte valeur ajoutée, avec un souci constant d’être au plus proche de ses clients. Son siège social est toujours situé en Ardèche, là où la Banque est née. Ce site héberge notamment les équipes du service client.
L’obtention des marques de garantie « AFRC Relation Client 100 % France » et « Service France Garanti »* (regroupées sous la marque de garantie « AFRC Relation Client 100 % France ») vient souligner l’engagement de la Banque Delubac & Cie en matière de proximité vis-à-vis de ses clients.
Cette marque de garantie assure que :

100 % de la main d’oeuvre concourant à la réalisation de la prestation de contact client, qu’elle soit internalisée ou sous-traitée (sans quota, ni exclusion) est soumise à des contrats de travail de droit français.

100 % de la prestation Relation Client à distance en front et en back office (incluant les prestations d’avant-vente, vente et après-vente) doit être réalisée en France et est soumise à un contrat de travail de droit français ;

* AFNOR Cert. 111146 et AFNOR Cert. 11117

Chiffres clés 2023

Souvent, et à tort, associées au blanchiment et au financement du terrorisme, les cryptoactifs présentent pourtant un risque bien plus faible que des monnaies fiat (comme l’euro ou le dollar), quand les bons outils et procédures de connaissance des transactions sont mises en place. C’est la solution développée par Scorechain, l’un des pionniers du secteur, et aujourd’hui seul acteur européen à proposer un logiciel de KYT (know your transaction). Rencontre avec Pierre Gérard, cofondateur et CEO de Scorechain.

Pourquoi les cryptoactifs sont-ils régulièrement associés au blanchiment dans les médias ?

P.G. : Je pense qu’il y a une part de vérité qui était valable lorsque les cryptoactifs sont apparus. Mais depuis, les choses ont bien évolué. Le cadre réglementaire s’est mis en place. Les acteurs douteux, comme Silk Road, une plateforme de vente de drogue en ligne sur le darknet, ont été condamnés et fermés. Des cryptoactifs, trop privés, sont exclus de l’écosystème financier. Aujourd’hui, c’est plutôt sans doute la peur de l’inconnu, la difficulté à comprendre cet environnement technique, qui alimente les clichés.

Dans les faits, la blockchain étant une infrastructure ouverte et publique, toutes les transactions peuvent être contrôlées et donc vérifiées. À contre-courant de ce poncif de monnaie du crime, le Bitcoin ne serait en réalité utilisé que dans 2 % des transactions criminelles ^[1].

Vous avez développé un outil qui permet de mesurer le risque lié à une adresse publique. Pouvez-vous détailler ?

P.G. : Scorechain est une solution de KYT (know your transaction). C’est un procédé classiquement mis en place dans les institutions bancaires et financières, que nous avons élargi en l’appliquant à la blockchain. Notre logiciel analyse les adresses publiques et fournit un score de risque associé. Ce score est basé sur l’origine des cryptos associées à l’adresse, aux transactions effectuées, au niveau de vérification effectué par les plateformes d’exchange par lesquelles ces fonds ont transité, au passage par d’éventuels mixeurs, etc.

C’est une sorte d’indice de confiance qui permet à nos clients de décider, ou non, d’accepter des fonds. Bien sûr, nos clients peuvent mener en complément des investigations si nécessaire.

Prenons un exemple : une adresse publique veut transférer une somme en bitcoins, dont 99 viennent d’une plateforme reconnue, et 1 d’une plateforme suspecte. Le score de confiance sera bon, car 99 % des fonds sont « propres » mais nous serons également capables d’identifier ce 1 % qui est suspect. C’est ensuite à nos clients de décider s’ils acceptent le transfert sur la base de ces informations, selon la rigueur de leur politique de conformité. Tout l’intérêt de notre produit, c’est justement qu’il est personnalisable : on peut le paramétrer en fonction de son niveau d’exigence.

Qu’est-ce qui fait votre force ?

P.G. : Nous sommes peu nombreux à fournir ce service – entre 5 à 10 entreprises dans le monde seulement. Et nous sommes, à ce jour, le seul acteur européen à le faire. Pour sécuriser toutes nos données, que nous agrégeons depuis notre création il y a 10 ans, nous avons mis en place un cloud privé, hébergé en Europe.

Comment voyez-vous la suite ?

P.G. : Le marché se structure et se régule. Pour des raisons réglementaires, mais aussi d’usage, l’écosystème crypto se nettoie et devient de plus en plus fiable. La blockchain sera sans doute l’infrastructure de la finance mondiale de demain. Cela ne veut pas dire que les monnaies traditionnelles disparaîtront ; Linux n’a pas tué Windows. En revanche, il y a fort à parier que le système transactionnel évoluera et que tous nos paiements seront inscrits et validés sur la blockchain.

[1] Source : Capital – août 2024, [2] Source : id.

Les cryptoactifs ont creusé leur place dans l’univers de la gestion patrimoniale des Français, qui les intègrent de plus en plus dans la recherche de diversification voire dynamisation de leur capital. Mais qu’en est-il lorsqu’on veut les transmettre de son vivant ? Quelle fiscalité s’applique sur ces donations ? Quelles sont les bonnes pratiques à prendre en considération ? Floriane Dienger, avocate en droit fiscal, Arnaud Donguy, avocat en droit fiscal, et Elise Tek, avocate en droit bancaire et financier, tous trois du Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, lèvent le voile sur vos interrogations.

Les cryptoactifs sont des actifs financiers. A ce titre, comme toute donation de valeur (bien immobilier, argent, etc.), elles sont soumises au régime fiscal classique de la donation. C’est-à-dire que le bénéficiaire devra s’acquitter de droits de donation au moment de sa réception (étant précisé que les droits de donation peuvent être pris en charge par le donateur sans que ceux-ci ne constituent une donation complémentaire). Ils sont calculés selon le montant donné diminué des abattements déductibles suivant le lien de parenté entre les deux parties impliquées, renouvelables tous les 15 ans.

Montant de l’abattement en fonction du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire, par donateur et par bénéficiaire

Tarif des droits de donation applicables en ligne directe

Tarif des droits de donation applicables entre époux ou partenaires de Pacs

[1], [2], [3] Source : Service-public.fr au 28 mars 2024, sous réserve de modification par les pouvoirs publics

Etablir la valeur d’un don en cryptoactifs : plus délicat qu’il n’y paraît

La valeur d’un don en cryptoactifs est fixée selon la valeur de l’actif au jour de la donation. « Un point qui peut s’avérer sensible, car les cryptoactifs sont des actifs particulièrement fluctuants. Lors d’une même journée, ils peuvent afficher des cours ressemblant à de véritables montagnes russes », souligne Arnaud Donguy. Plutôt que de faire un don manuel (formulaire rempli par le donateur et transmis au service des impôts), daté seulement au jour de la donation, il est recommandé de faire horodater le don par un notaire. « De cette manière, la valeur du don sera bien plus facile à établir. On pourra la relier à une heure précise, certifiée par un tiers, et donc à un montant fixe », détaille Elise Tek. Autre option envisagée : faire le don d’un wallet à un autre en transférant effectivement les cryptoactifs (plutôt que de donner sa clé privée au bénéficiaire). « La transaction sera ainsi enregistrée sur la blockchain, et donc traçable à la minute près, ce qui permettra d’établir la valeur du don de manière irrévocable. Le mieux étant d’avoir recours à un PSAN, qui pourra apporter toutes les preuves nécessaires », complète Floriane Dienger.

Donation simple versus donation-partage : quelle est la plus adaptée pour les cryptoactifs ?

Bien choisir la forme de sa donation est indispensable, notamment pour ne pas créer de conflits au moment de la succession. En effet, par le mécanisme dit du rapport civil, certaines donations passées seront réintégrées fictivement dans le patrimoine du défunt. C’est particulièrement le cas des donations simples, étant précisé que le rapport civil prend en compte la valeur du bien donné au moment du partage de la succession (et non celle au jour de la donation). Sont en revanche exclues du rapport, les donations-partages, qui se font devant notaire ou avocat.

Quid de la plus-value ?

Quand on donne un actif qui a pris de la valeur depuis l’achat, la donation purge la plus-value latente sur cet actif. « Cela signifie que la plus-value réalisée avant la donation par le détenteur de l’actif disparaît. Le bénéficiaire ne paiera ainsi d’impôt que sur la plus-value qu’il pourrait réaliser à partir de la date de la donation, explique Floriane Dienger, c’est-à-dire la différence entre le prix de cession et la valeur retenue pour la donation (voire éventuellement certains frais). »

Les dangers de l’abus de droit

Faire une donation fictive dans le seul but de purger la plus-value est un abus de droit. Donner en apparence des cryptoactifs à un proche, par exemple un enfant mineur, pour les utiliser ensuite afin de régler des dépenses personnelles du donateur est ainsi abusif. La sanction, en plus de régler l’impôt sur la plus-value et les intérêts de retard, est une majoration de 80 % de l’impôt. Les donations non déclarées sont également à éviter. « Les transactions en cryptoactifs sont de plus en plus traçables et encadrées, grâce aux procédures de KYC (know your customer) et à la réglementation qui se durcit, prévient Arnaud Donguy. Même si vous donnez votre clé privée à un proche sans aucune déclaration de donation, les services fiscaux pourront découvrir le pot aux roses lorsque le bénéficiaire utilisera les cryptoactifs, quand bien même cela arriverait bien des années après, la prescription ne débutant qu’à compter de la révélation de la donation. »

Lire aussi : Les cryptomonnaies sont-elles imposables ?

Wecan Group, expert en solutions compliance basées sur la blockchain, et la Banque Delubac & Cie, institution centenaire reconnue pour son expertise en gestion d’actifs et son positionnement avant-gardiste dans le Web3, annoncent aujourd’hui un partenariat stratégique destiné à offrir une nouvelle solution dédiée aux conseillers en gestion de patrimoine (CGP).

Une offre crypto innovante pour les CGP

Face à la progression de l’investissement dans les actifs numériques (notamment achat, vente et conservation), la Banque Delubac & Cie a conçu, en collaboration avec Wecan Group, une solution sur mesure de simplification de la gestion des données liées aux entrées en relation et à leur suivi. L’intégration des nouveaux produits de la Banque Delubac & Cie au sein du catalogue des CGP est également facilitée. Ce partenariat accompagne ainsi les conseillers et leurs clients dans leur adoption des actifs numériques, en renforçant la sécurité et la conformité grâce à une solution blockchain.

Wecan Comply : la solution blockchain de référence

Au coeur de ce partenariat se trouve la plateforme Wecan Comply, une solution blockchain innovante, déjà adoptée par plus de 100 institutions financières en Suisse. Wecan Comply facilite la gestion des données règlementaires, un enjeu crucial pour les CGP, en garantissant une optimisation des processus, une sécurité accrue et une conformité sans faille.

Un partenariat au service des professionnels du patrimoine

Ce partenariat entre la Banque Delubac & Cie et Wecan Group vise à accompagner les CGP dans leur transformation digitale en leur fournissant des outils adaptés pour naviguer dans l’univers complexe des actifs numériques. La nouvelle offre s’appuie sur la longue expérience de Delubac & Cie dans les services bancaires et d’investissement et son expertise dans les cryptomonnaies ainsi que la robustesse technologique de Wecan Group dans les solutions blockchain.

L’Adan (l’Association pour le Développement des Actifs Numériques), KPMG France et Ipsos viennent de dévoiler une nouvelle étude sur l’appétence des Français envers les crypto-actifs et le Web3. Delubac & Cie a été heureux de s’associer une nouvelle fois à la réalisation de cette analyse.

Cette étude réalisée pour la 3e année consécutive révèle la démocratisation et l’intérêt toujours croissant des Français et des Européens pour les actifs numériques. Les NFT gagnent également fortement en popularité.

• 12 % des Français détiennent des crypto-actifs (contre 9,4 % l’an dernier) et 15 % en ont déjà détenu. La majorité des détenteurs de crypto-actifs possède déjà des produits financiers classiques et voit en cette nouvelle classe d’actifs une opportunité de diversification.
• La banque en ressort comme l’interlocuteur privilégié des Français qui souhaitent faire de l’achat/vente/conservation de crypto. Ils citent à plus de 20 % le choix d’un intermédiaire bancaire, devant l’auto-détention. 23 % des Français se disent même prêt à changer de banque pour accéder à des services crypto.
• Côté entreprises du secteur web3, la recherche de partenaires bancaires est toujours complexe pour plus de la moitié des interrogés (57 %). 

Ce n’est un secret pour personne, notre Banque des Entreprises accompagne les entreprises web3 dans leurs projets de développement via une offre bancaire complète et des équipes commerciales expertes.

À l’occasion de la présentation des résultats qui s’est déroulée au Ministère de l’Économie et des Finances le 19 mars 2024, Joël-Alexis Bialkiewicz, associé-gérant de Delubac & Cie, est intervenu sur les attentes des Français par rapport à leur banque eu égard à l’accès aux cryptoactifs.

Certains voient une contradiction entre notre statut de banque et notre activité crypto. Mais depuis 1924, nous sommes la banque de ceux qui ne peuvent pas ou ne veulent pas avoir de banque. […] Nous avons la fierté d’être la banque du monde des cryptos. Nous allons continuer à faire le nécessaire pour que tout ce qui est permis par la loi ne puisse jamais être interdit par un petit nombre d’acteurs privés.

Retrouvez ci-dessous l’intégralité de l’intervention de Joël-Alexis Bialkiewicz au Ministère de l’Économie et des Finances.

Découvrez en vidéo l’intervention de Joël-Alexis Bialkiewicz, associé-gérant de la banque Delubac & Cie, lors de l’événement organisé par l’ADAN (Association pour le Développement des Actifs Numériques) et KPMG à Bercy. L’association y présente son étude “Web 3 et Crypto en France et en Europe : adoption par le grand public et applications dans les industries”.

Répondre aux besoins bancaires des entreprises du Web 3 et de la crypto

Notre associé-gérant, Joël-Alexis Bialkiewicz, mineur de Bitcoin depuis 2011 et également président fondateur de la fintech de paiement mobile DeluPay, évoque l’état de l’écosystème crypto français et sa perception.  Réglementation, fiscalité, diplomatie… : il fait le point sur les actions à réaliser pour que la France devienne la place financière de la finance décentralisée à l’échelle mondiale. Ces aspects ainsi traités contribueront à changer la perception actuelle vers une relation de confiance nécessaire à l’adoption plénière des cryptoactifs en France.

La nécessité de rassurer par la réglementation de la crypto

45 %¹ des Français considèrent que la France impose trop de contraintes réglementaires à l’industrie des cryptomonnaies (crypto-actifs ou actifs numériques) ou encore que la France est encore trop peu incitative pour développer l’industrie des crypto-monnaies. 

“Or, le risque d’une réglementation trop contraignante, c’est de priver les entreprises françaises d’un nouveau mode de financement, de brider l’innovation et d’éloigner du territoire français des projets de qualité” Joël-Alexis Bialkiewicz. 

L’enregistrement PSAN renforcé

Le statut de Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) est un statut réglementaire introduit par la loi française PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) pour les prestataires de services liés aux actifs numériques. Il vise la régulation du marché en autorisant et en encadrant les activités des prestataires de services en matière de crypto-actifs :

• achat
• vente 
• conservation d’actifs numériques pour le compte de leurs clients.

Au 1ᵉʳ juillet 2023, la loi DDADUE (Dispositions D’Adaptation au Droit de l’Union Européenne) renforce les obligations des futurs PSAN n’ayant pas déposé de demande d’enregistrement complète auprès de l’AMF. Les nouvelles entreprises doivent respecter de nouvelles règles et exigences en matière de conservation et de cybersécurité.

Règlement européen MiCA et agrément CASP

Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs MiCA (Markets in Crypto-Assets) établit un cadre réglementaire harmonisé au niveau européen pour les crypto-actifs, y compris les prestataires de services sur actifs numériques depuis son adoption en avril 2023. Il peut être considéré comme une extension ou une évolution du PSAN, car il vise à renforcer la réglementation et la supervision des acteurs opérant dans le domaine des crypto-actifs. Les PSAN enregistrés devront en effet d’ici 2026 être CASP (Crypto Assets Service Provider) pour adresser le marché européen.

La réglementation s’est essentiellement focalisée sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Pourtant, les activités illicites ne représentent que 0,15 à 0,24 % des transactions en crypto-monnaie, proportion nettement inférieure à celles des monnaies FIAT.

La protection des utilisateurs est un autre pan de réglementation nécessaire si l’on souhaite faciliter l’accès à ces actifs numériques. En effet, un cadre réglementaire approprié doit accompagner ces évolutions technologiques pour une adoption en masse.

Le saviez-vous ? La Banque Delubac & Cie est la 1ʳᵉ banque française à obtenir son enregistrement PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques). 

Le besoin d’un rapprochement entre crypto et finance classique

Les différents scandales et crypto arnaques ont sans doute terni l’image de la révolution Blockchain et provoqué la méfiance :

• faillites de places de marché (MtGox, FTX),
• hacks sur bridge décentralisé (Harmony, Nomad, Wormhole, Ronin), 
• ICOs difficilement auditables et dont le visa de l’AMF reste facultatif,
• manipulation de marché facilitée par la faible liquidité de la plupart des tokens.

Néanmoins, l’évolution des marchés n’a pas affecté l’adoption des Français aux cryptomonnaies (crypto-actifs ou actifs numériques), cette dernière affichant une croissance de 20 % en 2023.¹ En parallèle, le rapprochement entre finance traditionnelle et industrie des actifs numériques progresse avec des volumes d’échanges en actifs numériques majoritairement institutionnels.

70 % des entreprises crypto déclarent pourtant avoir eu des difficultés pour recourir à des services bancaires, comme tout simplement ouvrir un compte bancaire.²

Le saviez-vous ? Delubac Banque des Entreprises accompagne les acteurs de l’écosystème crypto-actifs et web 3 sur la partie corporate de leurs activités.

Lire Banque et Crypto : une compatibilité riche en opportunités

La fiscalité des cryptoactifs

Un travail est nécessaire avec les pouvoirs publics pour faciliter la déclaration des cryptoactifs dans sa déclaration d’impôts. En effet, actuellement, charge à chacun de réaliser ce calcul complexe et de le déclarer, contrairement aux actifs financiers classiques déclarés par les intermédiaires. 

L’aspect diplomatique de la crypto

Accueillir les acteurs étrangers fait de la France une plateforme mondiale dans le domaine de la crypto. Pour saisir pleinement les opportunités de ce secteur en constante évolution, les acteurs français doivent également être aidés pour se diffuser à l’extérieur de nos frontières.

“La France est en avance et en capacité de devenir la place financière mondiale de la finance décentralisée et de rayonner dans le monde. Il y a encore quelques étapes à franchir. À nous tous de rendre cela possible !” Joël-Alexis Bialkiewicz

Source : 1 & 2. Étude ADAN & KPMG, 2023, Web 3 et crypto en France et en Europe : adoption par la grand public et applications dans les industries

Elodie Trevillot, Directrice Générale Adjointe de la Direction des Risques et des Contrôles au sein de la Banque Delubac & Cie, soulève la question de la compatibilité des banques et de la crypto. Opportunités, enjeux et déconstruction des préjugés liés aux actifs numériques sont au cœur de cet exposé, également présenté lors du webinaire France Générosités “Les cryptomonnaies validées par nos tiers de confiance”, Oct. 2023.

Les avantages de la blockchain pour la banque

La blockchain offre plusieurs avantages comme la rapidité, la transparence, la sécurité accrue et la simplification des processus de conformité. Plus précisément, l’intérêt des banques à proposer des services liés aux actifs numériques et à la blockchain semblent désormais incontournables pour répondre aux besoins des utilisateurs.

Paiements transfrontaliers

La technologie de la blockchain présente de nombreux avantages pour les paiements transfrontaliers : rapide et économique. En effet, les paiements sont instantanés même si les frontières géographiques sont impliquées. De plus, les coûts associés aux transferts peuvent être considérablement réduits en évitant les frais de conversion de devises et les coûts élevés de transferts internationaux. 

Gestion des crédits

La blockchain est une source d’opportunités pour le marché des crédits syndiqués, de la gestion du mandat au servicing en passant par la tokenisation. La disparition des intermédiaires et l’instantanéité des transactions permet une réduction de l’octroi de plusieurs jours à quelques heures. Pour exemple, la plateforme de ONYX de JP Morgan et la plateforme de crédits syndiqués pour les entreprises de BBVA. Les entreprises peuvent bénéficier d’un processus de crédit plus rapide et plus efficace, ce qui leur permet d’obtenir des fonds plus rapidement pour leurs besoins de financement.

Gestion des instruments financiers

La tokenisation des actifs est un véritable enjeu d’économies d’échelle. En effet, représenter les actifs physiques ou financiers sous forme de jetons numériques (tokens) sur une blockchain permet : 

• la réduction des délais grâce à l’instantanéité de la blockchain, éliminant ainsi les délais de traitement souvent rencontrés par les systèmes traditionnels,
• la suppression des intermédiaires réduisant ainsi les délais et coûts associés,
• la baisse des coûts grâce à l’automatisation des processus, délais et intermédiaires réduits.

L’intérêt croissant des Français pour la crypto

Les actifs numériques sont de plus en plus présents dans l’esprit des Français. En 2023, pas moins de 85 % des Français ont déjà entendu parler de ces nouvelles formes d’investissement1. Cette popularité croissante se confirme avec 26 % des Français déclarant vouloir acquérir des actifs numériques dans le futur1. De plus, il est intéressant de noter que 13 % des Français de plus de 18 ans ont déjà détenu des actifs numériques, tels que des NFT ou des stablecoins1. Les actifs numériques se positionnent véritablement comme une nouvelle classe d’actifs qui suscite l’intérêt des Français.

Près de 30 % des personnes seraient prêtes à changer de banque pour un établissement proposant des services en actifs numériques.¹

Face à cet engouement, les banques doivent comprendre l’intérêt de s’adapter à ces nouveaux usages et de saisir les nombreuses opportunités qu’offre cette innovation technologique. Cette donnée met en évidence l’importance pour les banques de repenser leurs offres et de proposer des solutions bancaires et financières adaptées pour répondre aux attentes de leurs clients et rester compétitives sur le marché financier en constante évolution.

L’adaptation des banques aux actifs numériques

Pour répondre aux nouveaux usages et besoins des clients, les banques doivent s’adapter en faisant évoluer : 

• Le cadre réglementaire : pour proposer des services liés aux actifs numériques en France, les banques doivent obtenir un enregistrement ou un agrément PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques),
• Le dispositif interne : vers de nouveaux outils, la formation des collaborateurs, la sensibilisation aux nouveaux enjeux, etc. pour répondre aux particularités des actifs numériques,
• La politique de risque : pour intégrer les spécificités des actifs numériques (volatilité des cryptomonnaies (crypto-actifs ou actifs numériques), décentralisation des blockchains, cybersécurité, conformité réglementaire).

La Banque Delubac & Cie accompagne les acteurs de l’écosystème crypto-actifs et web 3 pour saisir les opportunités de cette nouvelle classe d’actifs. 

Les opportunités de services bancaires liés à la crypto

La popularité croissante des cryptomonnaies  (crypto-actifs ou actifs numériques) en France et les possibilités offertes par la technologie de la blockchain ouvrent de réelles opportunités pour proposer des services adaptés aux besoins des clients. 

La gestion de la conservation des actifs numériques

De nombreux particuliers souhaitent bénéficier d’un tiers de confiance pour assurer la conservation sécurisée de leurs actifs numériques. Les banques, quant à elles, possèdent des infrastructures technologiques solides qui pourraient répondre à ces besoins, notamment en matière de cybersécurité. Grâce à leur expérience dans la protection des actifs financiers traditionnels, les banques sont bien positionnées pour offrir ces services. Leur expertise en matière de gestion des risques, de conformité réglementaire et de protection des données peut être étendue aux actifs numériques. Les banques peuvent ainsi jouer un rôle essentiel en offrant des solutions de conservation des actifs numériques fiables et sécurisées, répondant ainsi aux attentes des particuliers en matière de confiance et de protection de leurs investissements.

La gestion des achats – ventes de cryptoactifs

Les banques disposent déjà de dispositifs pour répondre aux besoins des clients en matière d’actifs numériques, particulièrement grâce à leur expérience dans la gestion des transactions liées aux titres financiers. Le principe clé dans ce domaine, la « meilleure exécution », vise à garantir que les transactions sont effectuées de la manière la plus avantageuse pour les clients, en prenant en compte des critères tels que le prix, la rapidité et la sécurité de l’exécution. Ce principe est naturellement applicable à cette nouvelle classe d’actifs.

Le conseil en investissement crypto

Les banques proposent déjà des services à valeur ajoutée tels que le conseil en investissement, l’ingénierie patrimoniale, etc. Dans l’évolution de marché et des technologies, de nombreux clients expriment le besoin d’obtenir des conseils sur l’investissement en actifs numériques, dans le cadre d’une diversification de leur exposition. En effet, les cryptomonnaies, les tokens et NFT gagnent en popularité en tant que classe d’actifs à part entière. C’est donc tout naturellement que les clients cherchent à tirer parti de cette nouvelle opportunité d’investissement tout en ayant besoin d’une expertise de cet environnement complexe.

La déconstruction des préjugés liés aux cryptoactifs

La méfiance envers les cryptoactifs provient en grande partie de scandales passés et du manque de compréhension de cette technologie innovante, souvent perçue comme complexe.

La majorité des cryptoactifs est utilisée légalement

L’utilisation croissante des cryptoactifs à des fins illicites reste inférieure à 1 % depuis 2019.²

La réglementation a aligné les obligations liées à la lutte contre le blanchiment des prestataires de services sur actifs numériques avec celles des banques :

• obligations de connaissance du client 
• surveillance constante des opérations pour identifier celles présentant un caractère inhabituel ou illicite 
• lien direct avec les autorités via une obligation de déclarer auprès de TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers Clandestins)

Au niveau européen, les exigences seront uniformisées avec la mise en œuvre de la Directive MiCA (Markets in Crypto-Assets). Quant au niveau international, la réglementation encadrant les actifs numériques tend à se durcir.

La blockchain ne favorise pas l’anonymat

La blockchain est publique. En effet, c’est un système de registre distribué, transparent et accessible à tous, où les transactions sont enregistrées de manière immuable et vérifiable par tous les participants du réseau. Le pseudonymat est de mise sur la blockchain, à ne pas confondre avec anonymat. Les autorités peuvent d’ailleurs retracer les transactions jusqu’aux personnes détenant les adresses publiques comme dans les affaires Silk Road ou Bitfinex. Ainsi, les autorités ont commencé à identifier les adresses IP qui sont liées à des circuits de blanchiment ou de contournement des sanctions (USA, UK, OFAC).

Les cryptoactifs ne sont pas l’outil privilégié des blanchisseurs

Les principaux risques LCB-FT sont issus de l’utilisation d’outils spécifiques ou de plateformes décentralisées : 

• Les mixeurs : ils cassent le lien entre l’adresse d’origine de la transaction et l’adresse de destination pour assurer l’anonymat de certaines transactions ;
• Les plateformes décentralisées : elles ne répondent pas aux exigences de plateformes régulées et n’appliquent pas toujours les règles réduisant le risque de blanchiment ;
• Les anonymes : actifs numériques tels que Monero ou Zcash mettant l’accent sur l’anonymat des transactions. Contrairement aux cryptomonnaies traditionnelles comme le Bitcoin, elles ne sont pas enregistrées sur une blockchain publique, les expéditeurs, destinataires et montants transférés sont masqués. 

Les outils LCB-FT spécifiques à la blockchain

Les outils d’analyse de la blockchain viennent compléter les outils de connaissance client et de surveillance des relations d’affaires existants. Les outils d’analyse de la blockchain les plus utilisés comme Chainalysis, Coinfirm, Scorechain ou TRM, ont maintenant plus de 5 ans d’ancienneté et sont capables :

• d’analyse multifactorielle :  entité (les Exchanges), adresses et transactions.
• d’intégration des règles de gestion des risques spécifiques à chaque utilisateur (exemple : le risque pays, secteurs à risque)
• d’étendre l’analyse sur certaines blockchains jusqu’à 1000 rebonds
• d’identifier les risques (par exemple, identifier les mixeurs)

Les fonctionnalités et l’utilisation de ces outils font l’objet d’une analyse des autorités dans le cadre des demandes d’enregistrement et d’agrément PSAN.

Sources : 
1. Étude ADAN KPMG, 2023, Web 3 et Crypto en France et en Europe : adoption par le grand public et applications dans les industries. 
2. Rapport Chainalysis 2023

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